Ce nouveau label expérimental s’intègre à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il porte sur l’expérimentation de la performance environnementale des bâtiments et ambitionne de créer, avec les acteurs de la filière de la construction et dans le cadre d’une démarche volontaire, les standards de construction des bâtiments de demain.
Label énergie carbone
Il porte 2 objectifs :
- La généralisation de bâtiments avec de hautes performances énergétiques, dits bâtiment à énergie positive « E+ ». L’incitation à la construction de bâtiments ayant une production d’énergie supérieure à leur consommation, soit inférieure à 0kWh d’énergie primaire par m² par an.
- La diminution de l’empreinte environnementale en matière de carbone « C-« visant à prendre en compte et limiter l’émission de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et lors de la construction en particulier.
# Quels projets peuvent prétendre à ce label ?
Le label est accessible à tout bâtiment respectant les pré-requis suivants :
- Bâtiment construit récemment (un bâtiment rénové n’est donc pas éligible),
- Bâtiment situé en métropole,
- Bâtiment respectant la RT 2012.
–> En savoir plus sur le cadre de l’évaluation
# Quels sont les incitatifs et bénéfices associés à ce label ?
Au-delà des bénéfices en matière d’impact environnemental et de consommation énergétique, la démarche de labellisation encourage les maîtres d’ouvrage et les ménages à expérimenter le label Energie Carbone en leur réservant un bonus de surface habitable constructible de 30% (pour les niveaux Energie 3 et 4 ci-dessous), comme le BBC à son époque.
# Quels sont les niveaux d’exigence ?
Le label intègre 4 niveaux de performance énergétique pour le Bâtiment à Energie POSitive « BEPOS »* et 2 niveaux en matière de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.
–> En savoir + sur les bâtiments BEPOS
# Les 4 niveaux de performance énergétique
- Niveaux « Énergie 1« , « Énergie 2 » : ils constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé : -5% à – 10% de consommation d’énergies conventionnelles pour les résidentiels et entre -15% et -30% pour les bureaux.
- Niveau « Énergie 3 » : exige une consommation encore inférieure (20% de réduction de consommation et recours à 20 kWh par m2 par an d’énergie renouvelable pour les résidentiels et 40% de réduction de consommation d’énergie et recours à 40 kWh par m2 par an d’énergie renouvelable pour les bureaux). Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes ainsi qu’un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’il s’agisse de chaleur ou d’électricité renouvelable.
- Niveau « Énergie 4 » : correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul ou négatif (production équivalente ou supérieure à sa consommation sur l’ensemble des usages et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier).
Les 2 niveaux de performance environnementale portant sur les émissions de gaz à effet de serre :
- Niveau 1 – « Carbone 1 » concerne l’ensemble des modes de construction et vecteurs énergétiques avec une démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’intégralité de son cycle de vie.
- Niveau 2 – « Carbone 2 » pour les constructions les plus performantes en matière d’empreinte carbone (matériaux, équipements et consommations énergétiques du bâtiment).
–> En savoir plus sur les niveaux de performance et découvrir les formules de calcul
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